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NetPME Congés payés

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Vous trouverez ci-dessous de brèves informations sur les congés payés. Ce guide vous aidera à comprendre vos droits en tant que salarié en France, notamment la durée des congés, les périodes de prise, les règles de fractionnement, l'indemnisation et les cas particuliers comme les congés de maternité ou d'adoption. Il vous aidera également à comprendre les obligations de l'employeur concernant l'organisation des congés. Le guide est basé sur le code du travail et peut être complété par des accords ou conventions collectives.

Principais recursos

  • Calcul de la durée des congés payés
  • Définition de la période de prise des congés
  • Règles concernant l'ordre des départs
  • Modalités de décompte des congés
  • Conditions de fractionnement des congés
  • Congés supplémentaires
  • Indemnisation des congés payés
  • Indemnité compensatrice en cas de rupture de contrat

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Marca: NetPME Tamanho: 179 KB

Línguas: Français

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Respostas e perguntas frequentes

Quelle est la durée maximale des congés payés annuels en France ?
La durée maximale des congés payés est de 5 semaines depuis 1982.
Comment sont calculés les congés payés ?
La durée des congés payés est de 2,5 jours ouvrables par mois de présence effective dans l'entreprise.
Quand puis-je prendre mes congés payés ?
La période de prise des congés est généralement comprise entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année.
Que se passe-t-il si je ne prends pas tous mes congés ?
Les congés non pris sont perdus et ne peuvent faire l'objet d'une compensation financière.
Comment suis-je indemnisé pendant mes congés payés ?
Le montant de l'indemnité correspond au dixième de la rémunération brute totale perçue au cours de la période de référence (1er juin au 31 mai).